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Avocat fonction publique à Paris 8

Droit des élus

Le cabinet NOVLAW intervient dans l’ensemble des domaines du droit public : droit des contrats publics, droit des services publics, droit des collectivités territoriales, droit de la propriété publique ou encore en droit de la fonction publique.

Collectivités territoriales et services publics

NOVLAW accompagne ses clients en droit des collectivités territoriales et des services publics :

  • Droit des élus ;
  • Formation des élus ;
  • Fonctionnement de l’assemblée délibérante (adoption des délibérations, renouvellement des assemblées délibérantes, information des élus) ;
  • Intercommunalité ;
  • Transport et Mobilité (transport public, mobilité durable, loi LOM, Mobilités digitales, MaaS, Billettiques, Ticketing) ;
  • Eau, Assainissement et Gestion des déchets ;
  • Travaux publics ;
  • Société publique locale, Société d’économie mixte, Subventions et aides économiques ;
  • Droit des associations ;
  • Autorisation administrative.

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avocat fonction publique

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01 88 24 37 79

droit public

Contentieux électoral

Un collaborateur du maire peut-il se présenter dans sa commune ? Un salarié d’un OPH peut-il être candidat aux élections municipales ? Peut-on coller des affiches sur les panneaux d’affichage libre ? Un candidat est-il responsable du contenu de son site internet, de sa page Facebook ou de son compte twitter ? Un candidat peut-il faire de la publicité sur internet ? Comment faire une protestation électorale ?

Laurent BIDAULT accompagne ses clients sur toutes leurs problématiques en droit électoral sur toutes les questions relatives aux élections locales et nationales :

  • communication électorale ;
  • utilisation des réseaux sociaux ;
  • financement de la campagne ;
  • composition de la liste ;
  • organisation et contrôle du scrutin ;
  • contestation des résultats.

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