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Actualités

Le 24 février 2020 Un élu sortant peut-il utiliser son véhicule de fonction durant la campagne ?

Le code électoral interdit à une personne morale (à l'exception des partis ou groupements politiques) de financer la campagne électorale d’un candidat, de lui accorder un don, peu importe la ...

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Le 11 février 2020 Cession de fonds de commerce : Attention au droit de préemption des communes !

Parmi les clauses essentielles auxquelles acquéreurs et cédants doivent impérativement penser lors de la rédaction d’une promesse de cession de fonds de commerce : la purge préalable du droit de préemption des communes.

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Le 12 décembre 2019 Laurent Bidault dispense une formation sur le partenariat d'innovation

Le 3 décembre 2019, Laurent Bidault a animé une formation sur le partenariat d'innovation? Comment utilise cet outil juridique et comprendre ses conditions de recours et ses modalités de passation et d'exécution.

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Le 09 décembre 2019 Tout savoir sur les accords-cadres, Laurent Bidault dispense des formations avec Le Moniteur

Le 28 novembre 2019, Laurent Bidault a animé une formation concernant les accords-cadres : quand et comment les utiliser ? Quelles spécificités ?

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