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Actualités

Hier Découvrez les conseils de Baptiste Robelin lors du Webinar organisé par ZenChef le 2 novembre prochain

Restaurateurs, découvrez nos conseils pour renégocier votre loyer commercial pendant le couvre-feu. Découvrez le Webinar organisé par ZenChef avec la participation de Baptiste Robelin, associé ...

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Hier Restaurateurs : conseils pour renégocier votre loyer pendant le couvre-feu

Les annonces de l'instauration d'un couvre-feu pour lutter contre le covid-19 touchent de plein fouet le secteur de la restauration. Retrouvez nos conseils pour renégocier votre loyer commercial ...

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Le 19 octobre 2020 Un contrat d'abonnement téléphonique d'une commune est un marché public

Le Conseil d'Etat (CE, 25 septembre 2020, commune de Belvezet, n°432727) a considéré que le contrat d'abonnement téléphonique qui a été conclu entre la commune de Belvezet et la société Orange est un marché public.

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Le 27 février 2020 Un élu sortant peut-il utiliser un ordinateur de la mairie pour la campagne ?

L’utilisation par un élu d’un bien appartenant à la commune peut constituer un don prohibé, sauf dans l’hypothèse où l’utilisation d’un tel bien est valorisée et rémunérée au prix ...

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